président

de rapporteurs sur

Commission des affaires sociales

Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip)

président

de rapporteurs sur

Commission des affaires sociales

Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé

Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip)

délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), titulaire

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant du commerce et de la distribution alimentaire

directeur général d'une fédération professionnelle. Officier du 5 novembre 2007

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Au grade de commandeur

délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), titulaire

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant du commerce et de la distribution alimentaire

délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant du commerce et de la distribution alimentaire

délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant du commerce et de la distribution alimentaire

administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

2

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

membres du Comité consultatif du secteur financier

8°

représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

titulaire

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

directeur général d'une fédération syndicale. Chevalier du 13 janvier 2000

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Au grade d'officier

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

membres du comité consultatif du secteur financier

8° Au titre des représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du Comité supérieur de l'emploi

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

3°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

(MEDEF)

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

directeur délégué dans un organisme professionnel ; 25 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

membres du Conseil national du crédit et du titre

représentants des activités économiques

Au titre des organisations professionnelles

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre

représentants des activités économiques

Au titre des organisations professionnelles

Sur proposition du Conseil national du patronat français

directeur général des affaires économiques d'un organisme professionnel; 17 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

membre du Conseil national du crédit

au titre des organisations professionnelles

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur à la direction du budget au ministère du budget

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directeur à la direction du budget

représentant de l'Etat, et

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2

sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

représentant du ministre délégué au budget

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

administrateur civil à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membres suppléants

ministère de l'économie, des finances et du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1989

tableau d'avancement au titre de l'année 1989

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1989

Ministère de l'économie, des finances et du budget